Traitement juridique, comptable et fiscal des organisations de l'ESS

  • Former et qualifier

Elle vise à donner aux participants acteurs ou parties prenantes de l’ESS les clés pour une bonne appréciation des enjeux associés aux questions juridiques, comptables et fiscales.

Cette formation n’est pas une formation technique.

Objectifs attendus

- Se décomplexer par rapport à la dimension technique des questions juridiques, comptables et fiscales qui se posent aux acteurs de l’ESS,
- S’interroger sur les liens entre les choix juridiques, comptables et fiscaux et la mission d’une structure de l’ESS.

- Savoir identifier les points de vigilance liés aux métiers et/ou à la mission de la structure sur le plan juridique, fiscal et comptable.
- Avoir une vision des aspects juridiques, comptables et fiscaux qui sont communs à tout acteur économique, ceux qui sont spécifiques à l’ESS et ceux qui sont particuliers à son propre projet.
- Comprendre les options qui s’offrent à son projet, son environnement et être mieux armé pour aborder ces questions avec les experts.

Publics concernés

  • Agents de collectivités publiques
  • Cadres
  • Citoyens
  • Dirigeants
  • Salariés
  • Bénévoles

Dates et lieux

A définir selon la demande

A définir selon la demande

Locaux et matériel à diposition

A définir selon la demande
 

Modalités d’intervention

Durée du module : 1 journée
Groupe de 4 à 8  personnes

Déroulement du module en 1 séquence :

  •  les spécificités juridiques, comptables et fiscales des organisations de l'ESS : 1 jour

4 sessions par an

Financements modalisables

Selon votre situation professionnelle ou personnelle, vous pouvez bénéficier d'un financement total ou partiel du coût de la formation. Nous vous invitons à vous rapprocher de Pôle Emploi, de votre employeur ou d'appeler la ligne Horizon au 05 46 00 32 33 qui saura vous orienter.